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Une SCI (Société Civile Immobilière) est créée dans le but d’investir dans des biens immobiliers et d’en tirer profit, en procédant à leur vente ou leur location. Cette dernière doit répondre à un certain nombre de conditions, afin de procéder à sa création. C’est ce que nous allons tenter d’expliquer à travers cet article.
Comment procéder à la création d’une SCI ?
Les étapes de création d’une SCI sont similaires à celles de n’importe quelle autre société :
- La rédaction des statuts : elle se fait par un auxiliaire de justice : notaire, avocat ou expert-comptable. Les statuts comportent la dénomination de la société, le siège social, la durée, le capital social, l’objet, la forme, les apports et les noms des associés, leurs qualités respectives, ainsi que d’autres articles relatifs à la constitution d’une SCI.
- L’immatriculation de la SCI : il est important d’immatriculer votre SCI auprès du greffe du tribunal de commerce ou du CFE, en fournissant les documents requis pour procéder à l’immatriculation.
- La publication de l’avis de constitution : on doit procéder à la publication de l’avis de constitution dans le journal d’annonces de la région où se trouve le siège de la société.
- L’enregistrement auprès de l’administration des impôts : l’enregistrement auprès des impôts ne se fait plus depuis 2015, sauf dans des cas particuliers.
Quels sont les différents types de SCI ?
- La SCI de gestion : c’est le type de SCI le plus répandu. Elle consiste à acheter un ou plusieurs biens immobiliers et de procéder à leur gestion.
- La SCI d’attribution : celle-ci a pour objectif l’acquisition ou la construction d’un immeuble dans le but de le partager entre les associés. Une fois l’objet de la société accompli, on procède à sa dissolution.
- La SCI de construction/vente : l’objectif de cette société consiste à construire un bien immobilier, puis de le revendre dans le but de réaliser un bénéfice. De ce fait, cette SCI permet une activité commerciale contrairement aux autres types de SCI.
Quels sont les frais relatifs à la constitution d’une SCI ?
La création d’une SCI demande de nombreux frais obligatoires tels que :
- La publication de l’avis de constitution dans le journal coûte entre 100 et 300 euros, selon le nombre de mots contenus dans l’objet social.
- L’immatriculation au CFE situé au Greffe du Tribunal de Commerce du lieu du siège social est à 74,10 €.
- Il faut également prévoir un budget pour les honoraires du notaire, de l’avocat ou de l’expert-comptable qui procédera à la rédaction des statuts de la SCI, soit environ 1500 euros.
- Le coût de dépôt relatif au registre des bénéfices est de 24.71 euros.
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