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Dans la plupart des cas, lorsqu’un salarié perd son emploi, il se voit attribué une indemnité qui lui permet de subvenir à ses besoins. La rupture conventionnelle d’un contrat de travail ne fait pas exception à cette règle.
En quoi est ce que la rupture conventionnelle d’un contrat de travail consiste ?
La rupture conventionnelle d’un contrat de travail est une procédure qui permet à un travailleur ayant un CDI (contrat à durée indéterminée) de rompre ce contrat. Néanmoins, cette rupture peut également provenir de l’employer. C’est donc ni un licenciement, ni une démission, car elle doit être faite avec l’accord des deux partis concernés par la rupture, donc : le salarié et l’employeur.
La procédure de la rupture conventionnelle d’un contrat de travail est assez longue et consiste en un ou plusieurs entretiens pour discuter et négocier des clauses du contrat.
Comment calculer exactement l’indemnité que l’on obtient suite à une rupture conventionnelle d’un contrat de travail ?
En tenant compte des directives prescrites par la loi du travail, pour connaître l’indemnité qui vous sera versée suite à une rupture conventionnelle d’un contrat de travail, il faut considérer deux points important :
- Le montant de l’indemnité légale de licenciement.
- Le nombre d’années d’ancienneté (si elles dépassent 10 ans).
En effet, l’indemnité obtenue suite à une rupture conventionnelle d’un contrat de travail ne peut légalement être inférieure à l’indemnité légale de licenciement. C’est donc cela le seuil du montant reçu suite à une rupture conventionnelle d’un contrat de travail. Pour connaître l’indemnité légale de licenciement, il suffit de diviser le salaire mensuel de référence par cinq.
Ensuite, pour les travailleurs ayant effectué plus de 10 ans de travail, il est nécessaire d’ajouter 2/15 mois par an d’ancienneté.
Cependant, il faut savoir que cette indemnité peut très bien être discutée et négociée entre l’employeur et le salarié durant les entretiens qui viennent avec la procédure de rupture conventionnelle du contrat de travail. En effet, dans la majorité des cas c’est cette option-là qui est optée par les deux partis. Il n’existe pas de montant plafond pour une indemnité d’une rupture conventionnelle d’un contrat de travail, ainsi le montant peut être très intéressant pour le salarié.
Mais en plus, l’avantage de la rupture conventionnelle d’un contrat de travail est l’accès à une indemnité de chômage. En effet, le travailleur ayant quitté son emploi via une rupture conventionnelle peut toucher l’allocation de chômage pendant une certaine période. Cette période dépend de beaucoup de facteurs et sera communiquée au travailleur chez pôle emploi.
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