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Sticker département : quelles sont les lois concernées ?

Les gens sont nombreux à s’interroger sur la légalité des autocollants pour automobiles, et est ce que la pose d’un identifiant territorial est tolérée par les forces de la loi.

Sticker département : les meilleurs sur le marché

Le site ” Mon Blason ” propose l’embarras du choix quand il s’agit d’autocollants / stickers pour véhicules, prenons d’abord un coup d’œil sur ces produits :

  • Autocollant Ecu province d’Aquitaine : il est proposé en 3 tailles ( 45 x 58 mm, 70 x 90 mm, 100 x 130 mm ), ce dernier est idéal pour affirmer provinciales sur tous vos supports rigides, portables, ordinateurs, motos, vélos, voitures …etc .
  • Autocollant Ecu de province de Savoie : vient également en 3 tailles ( 45 x 58 mm, 70 x 90 mm, 100 x 130 mm ), un modèle très élégant, d’un rouge pétant, accentué avec du blanc qui le rend encore plus élégant pour affirmer et montrer ses origines provinciales . Car le blason de Savoie reprend les armes des comtes et ducs de Savoie, les adhésifs sont très adaptables aux nouvelles plaques minéralogiques, et ne s’abîment pas avec le temps.
  • Autocollant Ecu province de Provence : c’est un autocollant en forme d’écu orné du blason historique de Provence, et qui vient toujours comme les autres dans les trois tailles précédentes, il vieillit très bien avec le temps, et tient très bien, car son adhésif est adaptable à toutes les surfaces. Une légende récente raconte que ce blason provient d’un empereur carolingien, qui a soit disant marqué l’ecu du premier comte catalan en sang avec ses quatre doigts, c’était Wilfred le Velu.

Les autocollants et les stickers du point de vue légal :

Ces derniers rajoutent du caractère à votre véhicule et affirment vos origines, mais comme la loi de SIV (système d’immatriculation des véhicules) le stipule, ce procédé s’avère être illégal, mais les forces de la police choisissent de fermer l’œil un peu en ce qui concerne ce sujet. Car suite à l’article 9 qui définit la forme de l’identifiant territorial, il doit rester libre.

Et les annexes 2 à 5 disent que l’identifiant territorial est optionnel car vous devez en effet posséder des plaques sans identifiant territorial à droite, ce qui fait d’un autocollant une chose pas si illégale que cela.

Vis à vis des gendarmes, aucune consigne n’a été donnée aux forces de l’ordre dans le sujet des autocollants, qui ont consulté préalablement les sites de ventes avant leur création, du fait d’un facteur de tolérance tant que l’intention est bonne. Car ce sont juste des autocollants, un bout de papier à adhésif qui ne va quand même pas causer d’accidents.

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